Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation de prestations de services informatiques proposées par SEALOG (développement logiciel, maintenance, formation, conseil).

« Prestataire » désigne la société SEALOG, SARL au capital de 7 600 €, SIRET 399 426 345 00019, dont le siège est 2 allée des frères Montgolfier, 86360 CHASSENEUIL DU POITOU.

« Client » désigne toute personne morale ou physique passant commande d'une prestation auprès de SEALOG.

« Commande » désigne tout devis accepté et signé par le Client.

SEALOG propose notamment les prestations suivantes :

• Développement d'applications métier avec les outils Windev®, Webdev® et Windev Mobile® (PCSOFT®) ;

• Reprise et migration d'applications Windev® existantes ;

• Maintenance corrective et évolutive ;

• Formation aux outils PCSOFT® ;

• Audit et conseil en développement logiciel.

Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis écrit gratuit pour de petits projets ou une première évaluation pour des projets plus importants, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné de tout acompte éventuellement prévu.

Les prestations sont facturées selon deux modalités :

• En régie : facturation au taux journalier ou horaire défini dans le devis.

• Au forfait : prix global et ferme défini dans le devis sur la base d'un cahier des charges validé par les deux parties.

Tout dépassement de périmètre fera l'objet d'un avenant tarifaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Sauf conditions particulières, les prestations sont facturées selon l'échéancier défini sur le devis.

Les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils sont conditionnés à la transmission par le Client de tous les éléments nécessaires. Tout retard imputable au Client décale d'autant les délais convenus.

Les développements spécifiques réalisés pour le compte du Client sont cédés en pleine propriété à ce dernier après règlement intégral de la facture. SEALOG conserve la propriété des outils, méthodes, composants génériques et savoir-faire développés indépendamment.

SEALOG garantit la conformité des livrables au cahier des charges validé. Une période de garantie d'un an à compter de la livraison finale couvre la correction des anomalies bloquantes imputables au Prestataire. Au-delà, un contrat de maintenance peut être souscrit séparément.

La responsabilité de SEALOG est limitée au montant hors taxes des sommes effectivement perçues au titre de la commande concernée. SEALOG ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects (perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner).

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, pendant une durée de 5 ans après la fin du contrat.

En cas de manquement grave de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrat pourra être résilié de plein droit.

SEALOG ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.